Pétition
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Cette pétition a comme principal objectif de montrer aux Politiques que nous sommes des citoyens français à part entière et qu’à ce titre, nos enfants doivent bénéficier d’un statut reconnu en les inscrivant de plein droit dans la République Française.
En Avril 2011, l’association Kafala.fr a été créée. L’une des missions de l’association est d’offrir aux enfants recueillis sous le régime de la Kafala judiciaire une situation juridique stable et pérenne par une reconnaissance officielle de la Kafala judiciaire par les autorités françaises, à minima comme une adoption simple.
Aujourd’hui, force est de constater que nos enfants sont dans une situation précaire en termes de droit républicain (accès à la nationalité française dans un délai de 5 ans) et administratifs (protection juridique en cas de décès des parents…). A cette précarité, vient s’ajouter une discrimination géographique au quotidien dans l’accès aux droits sociaux primaires (Sécurité sociale, CAF, demande de DCEM en préfecture).
Or, il est important de souligner que la Kafala judiciaire est un concept juridique reconnu par le droit international. La convention des Nations Unis du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant stipule que tout enfant privé de son milieu familial a droit à la protection de l’Etat, tout en précisant que chaque Etat peut adopter une protection conforme à sa législation nationale et que l’origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique de l’enfant doit être prise en compte. Ainsi, l’article 20 énoncé ci-dessous, reconnait de plein droit la Kafala au même titre que l’adoption.
« 1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat.
2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la Kafala de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique ».
Afin que l’Etat français tienne ses engagements de protection de l’enfant en étant signataire de cette convention nous vous demandons en tant que parents Kafils ou futurs parents de signer cette pétition.
C’est notre capacité à nous mobiliser et à nous rassembler qui permettra, la reconnaissance de la Kafala judiciaire par l’Etat français.
Nous demandons donc :
- La possibilité de transformer nos Kafalas judiciaires à minima en adoption simple
- L’accès à la nationalité française au bout d'un an
Mobilisez-vous en signant cette pétition !
Merci de partager ce lien le plus largement possible.
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