49, rue de Tanger 75019 Paris
medelise
Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : demande de changement de nom

la lettre arrive effectivement avec pas mal de retard, pour moi passé en commission en juin, courrier reçu en octobre (je pense qu’il faut leur laisser le temps de faire paraître le changement au JO et il me semble qu’il n’y a que très peu de parution annuelle au jo , une seule me semble t’il et souvent en juin..;à moins que ça n’ait changé depuis)… ce qui explique que le courrier ne soit reçu que bien longtemps après…Sans cette parution au jo on ne peut avoir les nouveaux actes et certificat administratif de changement de nom… (ça valide la lettre du ministère)… medelise