les documents nécessaires étape par étape, le dossier kafala

Liste documents à fournir pour dossier demande officielle kafala auprès du juge de la famille

– tribunal de la famille

Certains documents sont à faire certifier conformes – il faut se rendre la municipalité au bureau des certifications – vous devez présenter les originaux et les copies – si vous remettez les documents le matin, récupération l’après-midi en principe (2 drh par document).

original

copie certifiée conforme

extrait acte de naissance
(du couple)

x

casier judiciaire (moins de trois mois)

x

certificat médical (avec tampon sur signature)

x

justificatif de domicile (Edf, facture téléphone)

x

x

fiches de salaire du couple (les 3 dernières)

x

x

impôts revenus, fonciers

x

x

livret de famille

x

x

acte de mariage

x

passeports du couple

x

x

carte d’identité du couple

x

x

lettre demande de kafala

x

attestation de propriété si c’est le cas (faire attestation sur papier libre indiquant que vous êtes propriétaire de votre logement, vous pouvez aussi présenter un acte de propriété)

x

attestation de conversion à l’Islam (cela se fait auprès d’un Adoul – papiers nécessaires : originaux et copies cartes d’identité +originaux extraits acte de naissance – choisir un prénom marocain. Une fois le document préparé il est signé par le juge et vous est remis sous 1 à 2 jours. Contact M. Mohamed ACHABOU 00 212 6 66 07 75 23. Tarif 200 D par personne. Vous devez conserver les originaux.

x

certificat de résidence (à faire au bureau du Caïd d’après l’adresse que vous occupez, allez à la municipalité pour vous renseigner)

x

x

extrait + acte intégral de naissance de l’enfant (dés que vous l’avez)

x

Dépôt dossier

Le dossier doit être déposé dès le jugement d’abandon de l’enfant effectué, c’est l’assistant social qui vous communiquera la date. Si vous ne pouvez pas être présent ce jour là, vous devez donner une procuration à l’assistant social pour qu’il puisse le faire à votre place. Pour ce faire vous vous rendez chez un écrivain public qui prépare le document en arabe. Il est signé par vous et l’assistant social. Ensuite faire certifier conforme, à la légalisation (Municipalité).