BONSOIR,

On ne peut pas dire que l’exequatur est obligatoire aux termes de la convention franco marocaine du 5 octobre 1957. En d’autres termes, on ne doit pas systématiquement faire exequaturer la kafala mais à la demande.

En fait, l’article 16 dispense certaines décisions (y compris kafala) de l’exequatur si bien sûr elles répondent à 4 conditions, l’article 18, lui, affirme que “l’exequatur est accordée, à la demande de toute partie intéressée, par l’autorité compétente….” .

En résumé, on n’est pas du tout à l’abri qu’on nous demande cette exequatur.
Il est peut-être préférable (mais je peux me tromper, demander avis d’un expert) de ne pas invoquer cette convention au risque de se voir opposer l’aticle 18.

Par contre on peut parfaitement, invoquer la circulaire du 10 juin 2010 (voir rubrique document du site de kafala.fr).Cette circulaire qui traite de la déclaration de nationalité précise en page 10 que si la kafala a été régulièrement prise par l’autorité publique a vocation à être reconnue de plein droit en France sans qu’une procédure d’exequatur soit nécessaire. Il est même précisé que dans le cas d’enfants abandonnés, sans filiation ou orphelins, la kafala produit en France les effets d’une tutelle (sans conseil de famille).

Au plaisir de débattre sur le sujet!

Fat91