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FAT91
Ajouté : il y a 13 années et 3 mois Réponse à : Obligatoire ou non?

Merci Alliah pour cette précision car si on s’en tient à ce qui est texto écrit dans cette convention, on peut parfaitement nous demander de fournir l’exequatur du jugement de kafala.
Je dois dire que moi j’avais abandonné l’idée d’invoquer cette convention par peur de cet article 18 (au passage un un ambigu) mais plus maintenant!!

Bien à toi et bonne journée

Fat91