49, rue de Tanger 75019 Paris
Charloteofraise
Ajouté : il y a 14 années et 8 mois Réponse à : ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

Bonjour à toi et bienvenue à vos petits lutins!
Nous avons également recueilli deux petits pirates arrivés en France le 10 Février dernier et en procédure depuis Mai 2010.
Presque un an comme le temps passe vite!
Enfin bref pour répondre à tes questions voilà l’article de loi!

Le droit aux prestations familiales s’appuie sur la notion d’enfant à charge (CSS, art. L. 512-1). Les prestations « sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective ou permanente de l’enfant » (CSS, art. L. 512-2). En effet, toute personne qui assure, d’une manière générale, les frais d’entretien et la responsabilité éducative d’un enfant, qu’il y ait ou non un lien juridique de parenté, ou d’alliance, entre eux, est considérée comme ayant la charge de l’enfant, peu importe que cet enfant soit légitime, naturel, reconnu ou non, adopté, confié ou recueilli.

Tu dois pouvoir bénéficier de l’ASF normalement, la prime d’adoption c pas du tout obligatoire c selon les caf et surtout selon les personnes sur qui on tombe, au pire des cas tu pourras en bénéficier lorsque vous adopterez les petits en adoption simple après 5 ans sur le territoire français si vous le souhaitez.
Pour revenir à ASF il faut fournir le jugement d’abandon qui stipule l’abandon de l’enfant ou le faite qu’il soit né sous x ou orphelin, et voilà normalement ils ne doivent pas te le refuser.

Il faut les menacer de faire intervenir la halde! Essaye d’envoyer un courrier avec accusé de réception o directeur de ta caf.
Tiens moi o courant

Mina