J’ai un cas que j’ai récupéré dans mes anciens mails, celui justement d’un couple qui voulais adopter un enfant avec filiation connue, je vous fais juste un copié collé de toutes les réponses.

“Bonjour
Un enfant de mère célibataire est régulièrement inscrit au bureau d’Etat civil avec le nom de sa mère biologique avec la mention d’un prénom de père choisi par le préposé du bureau d’Etat civil.
La mère biologique désire confier l’enfant à une famille contre un ENGAGEMENT ECRIT de cette derniere de recevoir l’enfant et de prendre en charge ses besoins normaux (alimentation, santé, scolarisation, etc…)
Mais pour des raisons personnelles à elle, elle préfère le faire sans passer par le Cadi ou le procureur ou le tribunal.
Est ce que c’est possible?
Si c’est oui quelle est la procédure et quelles sont les formalités?
Dans ce cas, est ce que cet engagement est légalement assimilé à une ‘Kafala’?.
Enfin quels seraient vos conseils à cette mère et à la famille qui recevra l’enfant?”

“bonjour
je pense que ce n’est pas de la kafala légale, et je ne comprend pas cette procédure! par ailleurs, seul le papier écrit et légalisé par la maman biologique peut servir auprès du tribunal pour lancer la procédure ( sauf avis contraire de juriste et je pense que mme Madmade est capable de donner plus de précisions).
Par ailleurs, les parents qui auront accepté “une telle situation” auront bq de problème , ne serait se que lorsque ils auront besoin de demander un extrait d’acte de naissance, nous sommes des parents adoptifs et chaque fois nous somme obligés de présenter le document de la kafala pour retirer un tel papier, je ne parle pas du passeport, il faut faire une demande auprès du juge et biensur il faut être des parents kafil légalement!! enfin c’est mon avis, je pense qu’il faut faire les choses correctement.”

“BONJOUR Mr ou Mme
Je ne sais pas ce que vous entendez par ” ne pas passer devant le Cadi” ??
l n’y a que deux façons de prendre en charge un enfant :
par KAFALA judiciaire , qui est la plus sécurisante et surtout LEGALE. Elle donne droit à la couverture médicale , aux allocations familiales , à procéder aux démarches administratives pour l’enfant, comme par ex. l’obtention du passeport, extraits d’acte de naissance, de vie etc…en toute légalité , en ayant mis l’enfant au courant de son histoire et des ses origines si elles sont connues. Auquel cas il faut constituer un dossier de demande de KAFALA auprès du juge de tutelle.
Dans le cas où la mère biologique est présente et remet son enfant à la préposée famille, il faudra un désistement écrit et légalisé par la mère que la famille demanderesse présente au juge, ou, dans certains cas, le juge demande à voir la mère bio. Ce qui facilitera les choses par la suite.
– par KAFALA adoulaire , la mère bio effectue cette remise devant les adouls ,qui rédige un acte de KAFALA pour la famille Kafile, mais cet acte n’a aucune valeur auprès des autorités administratives. Il faudra alors passer par une KAFALA Judiciaire et faire homologuer le premier acte.
Il vaudrait mieux passer directement par la KAFALA judiciaire, d’autant que la mère bio pourrait s’évader dans la nature Voici les seuls solutions pour une prise en charge d’enfant que la mère bio veut confier à un couple ou une femme seule, selon la loi
Maintenant, l’illégalité ne rend service ni à cette famille ,ni à l’enfant qui vivra et grandira dans le mensonge et les pratiques douteuses. Et je ne vous dis pas ce qu’il en adviendra à l’adolescence et à l’âge adulte !!
Je vous en souhaite bonne lecture”

J’espère que cela vous apportera une partie des réponses que vous recherchez inchallah

http://kafalamaroc-blogdunemamandecoeur.blogspot.com/