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FAT91
Ajouté : il y a 12 années et 10 mois Réponse à : [CASABLANCA] Kafala avec filiation connue

Bonjour linazzou,

Peu importe que l’enfant ait ou pas une filiation connue. Ce qui est important c’est qu’il ait été LEGALEMENT ABANDONNE, toute la procédure du début à la fin doit se passer au tribunal!! Il faut savoir une chose c’est que même si la mère est connue et si elle a abandonné de son plein gré son enfant, le tribunal peut parfaitement décider qu’il appliquera le délai de 3 mois d’affichage. Je comprends que tu veuilles gagner 3 mois dans la procédure mais renseigne toi directement auprès du procureur ou secrétariat greffe.
Pour répondre à ta question : oui, le visa peut être accordé même si l’enfant a une filiation connue à partir du moment où il est déclaré légalement abandonné par le tribunal, avec jugement d’abandon, jugement de kafala, pv de remise officielle.

Fat91