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bassmala
Ajouté : il y a 13 années et 8 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

l important et que les enfants gardent leurs filiations et les parents kafils réspectent la kafala de leurs enfants car j ai l impression qu ils y en a (sans citer de nom) qui s en fiche de ce ce détaille :( un petit rappel sait on jamais ……………. :( :( :( :(

Définition de la Kafala :

L’adoption d’un enfant (Tabanni) n’est pas une notion juridique reconnue en Islam, se basant sur la sourate 33/verset 5 du Coran :
« Appelez-les du nom de leurs pères : c’est plus équitable devant Allah. Mais si vous ne connaissez pas leurs pères, alors considérez-les comme vos frères en religion ou vos alliés. Nul blâme sur vous pour ce que vous faites par erreur, mais (vous serez blâmés pour) ce que vos cœurs font délibérément. Allah, cependant, est Pardonneur et Miséricordieux.»

Néanmoins, l’Islam accorde une place importante aux orphelins et aux droits des enfants a introduit la notion de « recueil légal » dite « Kafala » qui peut être assimilée à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale qui cesse à la majorité de l’enfant.

La notion de kafala peut être définie comme l’engagement par le titulaire de ce droit « kafil » d’assurer bénévolement l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur « makfoul », au même titre que le ferait un père pour son fils, sans créer un quelconque lien de filiation.

Ce concept musulman ne peut en aucune façon être comparé à une adoption, simple ou plénière, laquelle emporte création d’un lien de filiation, ce qui est totalement proscrit par la Charia et par la législation familiale en vigueur dans les pays musulmans à l’exception de la Turquie, l’Indonésie et la Tunisie qui ont inséré dans leur droit positif la notion d’adoption telle qu’elle est entendue en droit français.

Au Maroc :

L’article 83 de la Moudawana (Code de statut personnel et des successions) consacre la filiation légitime et à l’instar de l’Algérie, les enfants abandonnés sont pris en charge par des établissements qui exercent sur eux l’autorité parentale et sont sous le contrôle très strict, lorsqu’une kafala a été accordée, par les juges des tutelles.
Depuis 1993, l’abandon des enfants est légalisé. Ils sont recueillis à l’intérieur d’orphelinats.
La kafala est prononcée par la voie judiciaire depuis la loi du 13 juin 2002 (Dahir n° 02-172 portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (kafala) des enfants abandonnés).
L’article 149 de la Moudawana (Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004 portant promulgation de la loi n° 70-03 portant code de la famille : « L’adoption (Attabani) est juridiquement nulle et n’entraîne aucun des effets de la filiation parentale légitime. L’adoption dite de gratification (Jaza) ou testamentaire (Tanzil), par laquelle une personne est placée au rang d’un héritier de premier degré, n’établit pas la filiation paternelle et suit les règles du testament (Wassiya).».

Ces systèmes juridiques autorisent le tanzil, gratification testamentaire qui permet à l’enfant de percevoir une certaine part d’héritage.