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FAT91
Ajouté : il y a 7 années et 6 mois Réponse à : AGR2MENT DU CONSEIL GENRAL DU 59

Bonjour bonheur37,

Je vais essayer de répondre à tes questions:

Pour moi, l’enquête sociale n’est pas un formulaire à remplir par l’AS de ton département mais plutôt une sorte d’évaluation sociale qui porte sur le logement, les salaires etc…c’est en fait comme l’évaluation sociale pour un agrément sauf que cela dure beaucoup moins longtemps (moins de 9 mois).
C’est donc l’ AS de ton CG (service ASE : Aide Sociale à l’Enfance anciennement DASS) qui doit te délivrer cette enquête sociale après que le service ASE lui en fait la demande suite à ta propre demande (bref c’est comme pour l’agrément sauf qu’il n’y a pas de texte régissant cette enquête sociale à ma connaissance). En tout cas, ce n’est pas le Consulat du Maroc qui mandatera qui que ce soit!!! car il n’est pas habilité à intervenir dans la procédure de kafala. Le consulat se contente uniquement et à la demande du juge ayant accordé la kafala au Maroc d’assurer le suivi de l’enfant ici en France en le convoquant avec ses parents (j’ai été convoquée par mon consulat 11 mois après l’arrivée de mon enfant).

Donc cette enquête sociale se fait ici en France pour que tu puisses la présenter dans ton dossier de kafala au juge. Et à Rabat, il me semble que c’est l’anquête sociale qui est demandée.
A ne pas confondre avec l’enquête sociale faite au Maroc par l’AS de l’orphelinat (cette enquête sociale au Maroc fait partie des 4 enquêtes ordonnées par le procureur du roi avant d’avoir la kafala).

Voilà ce que je peux te dire et j’espère que d’autres personnes viendront compléter ou démonter lol!! ce que je viens d’écrire.

Bon courage à toi, sois patiente ;)

Fat91