49, rue de Tanger 75019 Paris
Kafala3
Ajouté : il y a 13 années et 3 mois Réponse à : Obligatoire ou non?

salut alliah,

j’ai lu dans le détail les textes, l’exequatur est obligatoire !!
la convention avec le maroc n’évite pas cetté étape;
c’est l’article 18 , paragraphe titre 2,

l’acte judiciaire marocain est accepté mais l’exequatur est demandée, la convention permet justement la mise en place de cette procédure pour traduire les actes.

c’est ce que j’ai compris et confirmé par un avocat.