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aichamama
Ajouté : il y a 13 années et 3 mois Réponse à : Obligatoire ou non?

Bonjour Kafala 3,

Nous comme dit plus haut on aun doc du juge des tutelles du tribunal d’instance qui indique que jugement reconnu sans exequatur.
Kafala REconnue tutelle en france sasn exequatur et pour DCEM on ne nous l’a pas demandé non plus.

Bien à toi.