Bonjour , concernant la convention, sache que les fonctionnaires sont parfois pas trés au courant des choses ( exemple, lors de ma demande de visa pour mon fils en 2008 le consulat m’a réclamé ce doc “exequatur”, j’avais donc fait réference à la convention, la personne du consulat a fait sa petite recherche et m’a ensuite clairement dit, effectivement la kaffala est executoire en France, j’ai meme eu confirmation par un juge Marocain travaillant en France, qui est au trés au courant de cette convention, cela dit la préfecture a exigé que ma kaffala soit traduite par un traducteur assermenté par une cour d’appel en France et j’ai ensuite pu avoir mon DCEM.
La prefecture s’est basé sur ce texte:
“Le demandeur, s’il n’est pas le pére ou la mere de l’enfant mais exerce de plein l’autorité parentale produira selon le cas:
– la décision de justice prononcée par un juge francais, notamment en cas de tutelle d’adoptionsimple et pléniere ou de délégation d’autorité parentale.
– La décision étrangére qui a statué sur l’autorité parentale, étant observé que suivant une jurisprudence bien établie de la cour de cassation, les décisions rendues à l’étranger en matiére d’état et de capacité des personnes font l’objet en Franced’une reconnaissance de plein droit, tant que leur régularité internationale n’a pas été contestée avec succés devant un tribunal. Tout document en langue étrangére doit faire l’objet d’une traduction par un traducteur interpréte agrée par une cour d’appel”
Bon courage pour la suite!