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aichamama
Ajouté : il y a 8 années et 11 mois Réponse à : sans agrement

merci admin,
on a rencontré le juge des tutelles qui nous a dit que le conseil de famille n’était utile que quand l’enfant français au bout de 5 ans si on voulait l’adoption, on est déjà ses tuteurs légaux par la kafala reconnue en France, même avec un conseil de famille effectué avant la demande de nationalité française, il ne servira à rien car l’enfant sous la loi marocaine pendant 5 ans.
Son avenir est incertain si on venait à disparaitre tous les deux, d’ou l’importance d’obtenir la nationailité bcp plus vite que 5 ans.
Le conseil de famille français malheureusement ne protège pas tant que l’enfant est marocain et dépend du juge de tutelles sur qui tu tombes.
dans les textes il est dit que la kafala prend fin si décès des deux kafils mais rien de prévu pour l’enfant dans la loi marocaine?
Et en cas de divorce kafala confiée à l’un des deux? et l’autre il devient quoi? c’est dramatique.
d’autres solutions? merci.