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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 13 années et 2 mois Réponse à : FES Consulat et enfant
bassmala wrote:
j
mais si sa peu t aider voici ce qu il m avait répondu moi à propos de l agrément…….

Certains orphelinats marocains exigent la présentation d’un agrément en vue d’adoption dans la perspective d’un recueil d’enfant par le biais d’une “kafala judiciaire”. Mais nous estimons pour notre part que l’adoption étant interdite par la loi marocaine et la kafala ne pouvant en aucun cas être transformée en adoption (article 370 du code civil) la notion d’agrément en vue d’adoption risque, en tant que telle, de fausser la compréhension de la situation juridique.

Oui le consul dit ca. Mais bon vous avez suivi les discussions à l’assemblée le 7 février dernier, il est clair que la demande des associations qui représentent les kafils en France est l’accès à la nationalité francaise et à l’adoption, simple à minima. Et il est clair aussi que la grande majorité des kafils vont demander une adoption, au moins simple, aussitôt que la législation francaise le permettra. le consul fait semblant d’ignorer ce fait, mais bien rares sont les kafalas qui restent des kafalas sans adoption simple voire plénières en France par la suite… meme si c’est évidemment possible si le kafil le souhaite.

violette