49, rue de Tanger 75019 Paris France
FAT91
Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Démarche à faire au retour en France?

Bonjour annanarecchia,

Le DCEM n’est absolument pas obligatoire sur le sol français pour des mineurs. Ils ne sont pas considérés en situation irrégulière si ne l’ont pas!
Ce document de circulation permet juste à l’enfant de pouvoir voyager en dehors du territoire français. On peut parfaitement ne pas voyager en dehors du sol français pendant 5 ans!! Personnellement, pour moi, ça sera dur de ne pas pouvoir sortir…..je suis en attente de ce dcem depuis plus de 6 mois! On ne peut pas renouveler le visa tous les ans!
Je ne connais pas de cas de refus de la nationalité française au bout de 5 ans de résidence sur le sol français. Peut-être qu’il en existe…
J’avoue que ton cas est particulier et personne sur le forum n’a recueilli d’enfant trisomique donc pas d’infos.
Tu pourrais consulter un avocat en passant par ta mairie (consultation gratuite) ou association spécialisée.
Je ne t’apporte pas grand chose mais je soutiens dans ton projet
Bon courage
Fat91