Pour la demande de DCEM à la sous préfecture de Mantes la Jolie
Il faut se présenter avec l’enfant le mercredi (c’est le seul jour pour les DCEM), avec :
• 2 photos d’identité de l’enfant
• 1 acte de naissance de l’enfant
• Copie du passeport de l’enfant
• Copie du visa d’entrée de l’enfant
• Copie des pièce(s) d’identité du ou des kafil(s)
• Copie du jugement d’abandon
• Copie du jugement de Kafala
• Copie de la remise de l’enfant
• Copie de l’autorisation de sortie de territoire
• Timbre fiscal de 45 euros
• Copie du carnet de santé de l’enfant ou inscription crèche ou secu ou certificat de scolarité (Justificatif de présence en France)
• Copie du justificatif de domicile

La délivrance du DCEM se fait une semaine après soit à partir du mercredi suivant, sans l’obligation de présenter l’enfant.

La sous préfecture de Mantes la jolie ne délivre des DCEM que pour les Kafala judiciaires.
Nous avons donner une copie de la circulaire de juin 2010 qui dispense l’exequatur pour une kafala judiciaire .

Bon courage a tous.