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boubou
Ajouté : il y a 12 années et 9 mois Réponse à : question pour l’avenir

Bonjour equitable

Dans le cadre de la Kafala le kafil est considéré comme un tuteur .
Au Maroc, tu peux lui établir un acte de tanzil devant notaire qui l’elevera au rang d’heritier (l’heritage est limité au 1/3 de tes biens que tu laisse en héritage).

Sinon en France c’est un peu plus compliqué que ça , tu peux lui faire une donation de ton vivant , ou faire un testament mais pour l’heritage tout depend du statut de l’enfant a ta mort.
Ça dépend si tu reste dans le cadre de la kafala ou tu souhaites une adoption simple ou pleiniere.
Les 3 cas sont différents et l’heritage est taxé plus ou moins fortement par l’etat.

Si tu choisis de rester en tant que recueillant (kafil) et recueilli(mekfoul) je ne connais pas la taxation de l’état ou plutot les droits de succesion pour un enfant sous tutelle .

Pour l’adoption simple (du fait que la filiation n’est pas rompu avec ses parents biologique ) les droits de succession s’elevent a 60%. Toutefois, la loi a prévu certaines exceptions dans l’application de ce principe. Elles sont énumérées à l’alinéa 2 de l’article 786 CGI.
Le 3° de l’alinéa 2 de l’article 786 du Code général des impôts dispose que « les adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus » ne se voient pas appliquer le principe de l’alinéa 1er.
Ils sont donc considérés comme des enfants légitimes. Par conséquent, les droits de succession qu’ils devront payer quand ils recevront l’héritage de leurs parents adoptifs s’élèveront donc à un pourcentage compris entre 5 % et 40%.

Pour L’adoption plénière, en revanche, annihile tous les liens juridiques entre l’enfant adopté et sa famille d’origine.
L’enfant adopté pleinement bénéficiera des dispositions applicables aux transmissions en ligne directe. En d’autres termes, il sera traité comme un enfant légitime et sera taxé de 5 % à 40 % en fonction du montant de la part successorale qu’il recevra.

J’espere que j’ai répondu a tes questions .

Bon courage a toi