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FAT91
Ajouté : il y a 12 années et 10 mois Réponse à : je me présente…

Bonjour Souad,

A mon avis, le fameux papier que te demande le juge n’est rien d’autre que l’agrément ou l’enquête sociale.
Parfois, les orphelinats demandent l’agrément mais pas les juges et d’autres fois c’est les juges et pas les orphelinats d’où la précaution de toujours se renseigner en amont (pas que sur les forums) avant de se lancer dans les démarches.
Ce papier nous a été demandé par le juge de Casablanca en mai 2011 avant la signature de l’autorisation de quitter le territoire marocain et pas demandé en début de procédure sauf par l’orphelinat qui nous avait prévenu. D’abord, le juge a signé une autorisation de faire le passeport ensuite avec ce passeport, on s’est représenté devant le même juge pour nous signer l’autorisation de quitter le territoire et donc de faire le visa mais avant d’obtenir cette autorisation de quitter le territoire, il a exigé de voir l’ORIGINAL de l’agrément. Sans ce document, jamais il ne nous aurait signer cette autorisation et pourtant on était à la fin de la procédure.
Comme conseillé par Véro73 et Boubou, tu peux leur montrer la 13ème législature qui est une réponse à une question posée à l’Assemblée Nationale sur la kafala qui prévoit que la kafala, dès lors qu’elle est *judiciaire, a vocation à être reconnue de plein droit en France.
*Attention : si la kafala est au départ adoulaire (remise de l’enfant devant un adoul par sa mère bio) puis homologuée par le tribunal pour lui donner une certaine autorité, cette kafala n’est pas considérée comme judiciaire et ne permet pas la délivrance de visa par le Consulat de France.

Une autre solution mais plus longue est de tenter d’obtenir un agrément (puisque pas d’enquête dans ton département si j’ai bien compris) auprès de ton Conseil Général et malheureusement, s’il faut mentir pour l’obtenir alors pas hésiter. Mais tu dois savoir avant si c’est bien un agrément que ce juge exige et non un doc impossible à avoir en France.
J’espère que tu trouveras une solution beaucoup plus rapide que celle-là et rentrer avec ton bout de choux incha’allah.

Je te souhaite beaucoup de courage et tiens nous au courant

Fat91