Bonjour à tous,

Je poste un complément à l’attention de Mouna qui rencontre des difficultés pour obtenir le dcem de son fils à Nice :

Mouna,
Je voulais te dire que si la préfecture refuse le dossier pour le dcem malgré la présentation des documents cités plus haut, insiste pour avoir une lettre de refus qui te permettra de contester la décision de refus auprès du préfet et si cela ne donne rien tu peux saisir le tribunal administratif mais avant de te lancer dans une longue procédure judiciaire, tu peux saisir le défenseur des droits de ton département :
http://www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue
et même en parallèle le Département protection des personnes – Pôle Défense des enfants
7 rue saint Florentin, 75049 PARIS Cedex 08
Tél : 01 53 29 22 00
Fax: 01 53 29 58 79
Moi, je suis toujours dans l’attente de ce dcem ; j’en ai fait la demande en septembre 2011 !! et malgré l’intervention d’un avocat et même du Conseil Général de mon département , je n’ai toujours pas de retour de la préfecture (91).
Patience, patience, on finira par l’avoir!
Au plaisir

Fat91