Bonjour à tous,
Mouna, je viens d’apporter des précisions sur le dcem que j’ai posté sur le message concernant l’exequatur. Il s’agit des recours que tu peux user pour l’obtention du dcem sans cette procédure d’exequatur exigée par ta préfecture. Tu insisteras auprès du défenseur des droits (en lui montrant les textes dont je t’ai parlé à savoir la circulaire de juin 2010, la 13ème législature et la convention franco-marocaine) sur la non nécessité de présenter l’exequatur pour obtenir le dcem.
Il ne faut pas se décourager après ce premier refus, certains parents kafils ont essuyé plusieurs refus avant d’avoir gain de cause! d’autres l’ont eu sur place et d’autres encore qqes jours plus tard.
Donc faut persévérer
Au plaisir

Fat91