Bonsoir tout le monde,

le certificat de non appel est un document qui prouve que le procureur (qui siège au tribunal qui vous a accordé la kafala) n’a pas fait appel de votre kafala. Il a un délai de 17 jours pour faire appel à partir de la date inscrite sur votre jugement de kafala. Légalement, vous pouvez demander ce certificat seulement 17 jours après le jugement de kafala. Et comme, en général, nous rentrons tous en France soit le jour même soit le lendemain de l’obtention du visa, donc bien avant la fin des 17 jours, on ne peut pas l’avoir avec nous. Il est possible de laisser une procuration à un membre de la famille ou charger votre avocat de s’en occuper ou le demander plus tard lors d’un prochain voyage au Maroc.
Ce document est à demander au tribunal vous ayant accordé la kafala.
Ce certificat de non appel est obligatoire si vous devez faire exequaturer votre kafala, certains juges peuvent le demander pour la nationalité ou l’adoption. Donc, il est conseillé de vous le procurer, il peut ne jamais vous servir mais mieux vaut l’avoir sous le coude.
Je pense que les documents à présenter pour l’obtenir sont les documents que le tribunal vous aura remis pour la kafala. Mais de sûr, il faudra présenter l’original du jugement de kafala. Pour le savoir, demander directement au tribunal (greffier).
A ma connaissance, aucune personne active sur ce forum n’a encore demandé ce document (y compris moi!) mais on a convenu que le premier qui l’obtient informe les autres :cheer:

Bonne soirée

Fat91