Bonsoir,

Une confirmation de la non application de la circulaire pour les MRE.

[attachment=93]La_circulaire_ne_concerne_pas_les_MRE.pdf[/attachment]

Un passage traduit :

Le Ministre de la Justice explique dans sa lettre datée du 20/11/2012 sous le n° 6902? que les dispositions de la circulaire n° 40/ S2 destinées aux parquets généraux sont applicables uniquement aux étrangers, voulant ainsi désigner par « étrangers » :

– les personnes ne disposant pas de la nationalité marocaine;
– ceux qui n’ont aucune nationalité connue (Apatrides);
– ou bien ceux qu’on n’a pas pu déterminer leurs nationalités;

Dans tous les cas, les Marocains Résidant à l’Etranger ne sont pas concernés par les dispositions de ladite circulaire.

Cela confirme juste ce que vous avez déjà dit ici depuis octobre…