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medelise
Ajouté : il y a 12 années et 9 mois Réponse à : Information importante !!!

c’est ce que me disait mon avocate, il y a la loi, la circulaire n’est pas une loi..; il faut que le législateur change la loi dans ce cas… et en plus il y a eu des jurisprudences en octobre dernier par la cour de cassation concernant la kafala d’étrangers convertis, c’était conforme à la loi..; que doit don penser alors??,