Bonsoir DIFTAR,

Tout d’abord, toutes mes félicitations pour ton petit bout!!
Pour le DCEM, faut te présenter à la préfecture de ton département et retirer un dossier qu’il faudra compléter et accompagner des pièces demandées.
Sur le forum, on a abordé le sujet y’a environ 1 mois, regarde le post “je me présente “de mounia cela concerne l’exéquatur que l’on pourrait te réclamer pour la délivrance de ce DCEM.

Sinon, il existe bien un texte de loi qui est l’article D 321-16 du code de l’entrée et séjour des étrangers.
Cet article énonce ceci :

“Le document de circulation est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance du titre d’identité républicain institué par l’article L. 321-3, s’il satisfait aux conditions posées par l’article L. 321-4.”

“Le document de circulation peut également être délivré à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance du titre d’identité républicain, s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

1° Le mineur est entré en France sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à trois mois …… “

Donc les enfants entrés avec un visa D long séjour peuvent bien prétendre à un DCEM. Malheureusement certaines préfectures n’en font qu’ à leur tête et refusent de le délivrer mais faut leur tenir tête !! (je parle en connaissance de cause)

Bon courage à toi et tiens nous au courant

Fat91