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medelise
Anonyme
Ajouté : il y a 13 années Réponse à : retour au couple mixte

bonjour katia si tu as eu ton jugement de kafala demande immédiatement l’execution comme prévu dans l’article 17 de la loi marocaine , j’espère que le vice procureur ou le procureur acceptera de signer le pv d’execution (ce qui n’a pas été le cas sur kénitra mais il faut que ton avocate insiste car c’est la loi) ; il faut la présence de l’as , du greffier , l’avocate et toi aussi (remise de l’enfant)…. Si tu le peux demandes dans la foulée la sortie du territoire du petit, fais le passeport, demande le visa et reviens avec lui en france. L”appel courra et c’est à ton avocate de plaider l’appel pour défendre ton dossier. Une fois en france il n’y a quasiment aucun risque car généralement l’appel est favorable… Mais l’important est de demander l’execution du jugement dans les 14 jours qui suivent le jugement et au mieux le lendemain ou le surlendemain du jugement… medelise