Bonsoir tout le monde,

J’ai mené ma petite enquête sur cette proposition de loi qui date de décembre 2000 (le texte était en 1ère lecture au Sénat) : cette proposition de loi est celle qui a donné naissance à la loi actuelle datant de février 2001!!! Il s’agit de la loi Mattéi qui depuis le 6 février 2001 interdit l’adoption (simple ou plenière) des mineurs étrangers dont la loi personnelle prohibe l’adoption et c’est l’actuel article 370-3 qui s’applique.
Donc, pas d’inquiètude, nos enfants pourront faire l’objet d’une adoption lorsqu’ils seront devenus français.

Bonne nuit

Fat91