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Ajouté : il y a 12 années Réponse à : Sénat

Précision : cette proposition de loi en lecture au Sénat le 20 décembre 2000 a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 janvier 2001 et promulguée le 6 février 2001 (loi n°2001-111).
Pour ceux qui souhaitent la consulter voici les références : JO n°33 du 8 février 2001, le principal apport de cette loi nous concernant c’est l’interdition d’adopter nos enfants tant qu’ils ne sont pas français (art 370-3 du code civil)

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