Bonjour,
Le texte du Sénat dont on parle n’est rien d’autre que la législation française en vigueur actuellement. Donc rien de nouveau par rapport à ce que l’on sait déjà.

Une fois devenus français, c’est la loi française qui DEVRAIT s’appliquer à nos enfants et avec la nationalité française rien ne s’oppose à leur adoption et c’est le cas de la majorité des enfants. Une chose est sûre c’est qu’il n’est pas possible de demander l’adoption directement sans passer par la case nationalité (le cas de l’arrêt de la cour européenne Mme Harroudj – sur ce site). Il est regrettable que certains juges refusent l’adoption après la nationalité française…..la cour d’appel de Nouméa a cassé le jugement du tribunal qui avait accordé l’adoption mais toutes les voies de recours ne sont pas épuisées et il y a aussi la cour européenne qui dans l’arrêt Harroudj a réaffirmé que la kafala était reconnue de plein droit par la France et est comparable à une tutelle. Elle précise aussi que la petite fille pourra obtenir la nationalité française qui rendra possible l’adoption, c’est plutôt positif!
Gardons espoir et incha allah que l’année 2013 soit une bonne année pour les droits de nos enfants….
Fat91