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FAT91
Ajouté : il y a 12 années et 1 mois Réponse à : Par ou commencer pour une kafala????????

Bonsoir samouche,

Pour la durée tout dépend de la ville où tu feras ta kafala mais en général faut compter entre 3 mois à 7 mois.
La loi marocaine impose des conditions concernant les 1/enfants pouvant être recueillis en kafala et les 2/personnes pouvant prétendre à une kafala :

1/ Les enfants concernés par cette mesure sont les enfants âgés de moins de 18 ans se trouvant dans l’une des situations suivantes (article 1er de la loi n°15-01) :
– Né de parents inconnus ou d’un père inconnu et d’une mère connue qui l’a abandonné de son plein gré,
-Orphelin ou ayant des parents incapables de subvenir à ses besoins ou ne disposant pas de moyens légaux de subsistance,
-Avoir des parents de mauvaise conduite n’assumant pas leur responsabilité de protection et d’orientation comme lorsque ceux-ci sont déchus de la tutelle légale ou lorsque l’un des deux, après le décès ou l’incapacité de l’autre, se révèle dévoyé et ne s’acquitte pas de son devoir à l’égard de l’enfant.

2/ La Kafala des enfants déclarés abandonnés par jugement est confiée aux personnes et institutions suivantes (voir article 9 de la loi n° 15-01) :
-Les époux musulmans majeurs (18 ans) et aptes, matériellement, moralement et physiquement à assurer l’éducation et subvenir aux besoins de l’enfant. Ne pas avoir fait l’objet de condamnation portant atteinte à la morale ou commise à l’encontre d’enfants,
-La femme musulmane seule remplissant les conditions mentionées ci-dessus,
-Les institutions publiques chargées de la protection des enfants et disposant de moyens matériels, des ressources et compétences humaines pour assurer la protection des enfants et à les élever conformément aux préceptes de la religion musulmane.

Prends le temps de parcourir le forum et n’hésite pas à poser des questions.

Fat91