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medelise
Ajouté : il y a 12 années et 3 mois Réponse à : appels perdus à Marrakech

c’est vraiment écoeurant, car comment la cour d’appel peut elle rendre un jugement alors que le dossier a été perdu par le tribunal??? c’est pas très légal tout cela..; il faut aller en cassation à mon sens..; car la cassation pourra annuler le jugement de la cour d’appel et rejuger , ils vont se baser sur la procédure et la loi… Si c’est conforme à la loi , le jugement devrait être cassé comme cela l’a été en septembre 2011… medelise totalement dépitée…