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FAT91
Ajouté : il y a 11 années et 11 mois Réponse à : refus de deposer une demande de nationalite franca

Bonjour,

Tes questions sont pertinentes.
En principe, pas besoin de conseil de famille pour demander la nationalité française, voici ce que dit la circulaire du 11 juin 2010 :
« Dans le cadre d’une kafala, les effets diffèrent en fonction du contenu de la décision et de la situation de l’enfant recueilli. La décision de kafala, dès lors qu’elle a été régulièrement prise par l’autorité publique, a vocation à être reconnue de plein droit en France, sans qu’une procédure d’exequatur soit nécessaire. La personne investie de la kafala (le kafil) est considérée comme exerçant l’autorité parentale sur l’enfant. Lorsque les attributs de cette autorité ont été transférés au kafil, sans renoncement définitif des parents à les exercer, la kafala peut être assimilée à une délégation d’autorité parentale. Dans le cas d’enfants abandonnés, sans filiation connue, ou orphelins, la kafala produira en France les effets d’une tutelle (sans conseil de famille).
Le recueillant est dès lors en capacité de procéder à la déclaration visée à l’article 21-12, alinéa 3, 2° du code civil……. »

Cette autorisation du juge marocain ou algérien ne peut être exigée que dans le cadre d’une kafala NON JUDICIAIRE, voici un extrait de la même circulaire du 11 juin 2010 :
« …..En revanche, dans le cas d’une kafala non judiciaire, le recueillant devra produire une décision de délégation d’autorité parentale ou une décision l’autorisant à souscrire cette déclaration.
En cas de doute, il convient d’interroger le bureau de la nationalité »

Si on se réfère à ce texte, on n’a besoin ni d’une tutelle ni d’une autorisation du juge pour demander la nationalité à nos enfants.

Espérons que cette fameuse circulaire à l’attention des tribunaux notamment dont a parlé la ministre de la famille est réellement en cours d’élaboration.

Enfin, les enfants qui auront acquis la nationalité française, à ma connaissance, demeureront marocains sur le sol marocain et français sur le sol français. C’est le cas de tous les franco marocain dont je fais partie. Informer le consulat sur la nationalité obtenue, pourquoi pas en sachant qu’on peut avoir la double nationalité. L’informer sur l’adoption, je ne sais pas……peut être que ça dépendra de la forme d’adoption….

Fat91