49, rue de Tanger 75019 Paris
annanarecchia
Ajouté : il y a 11 années et 8 mois Réponse à : Autorisat° sortie territoire limitée ds le temps ?

Oui, mais vu ce qui se passe à Marrakech en ce moment, la circulaire a pris le dessus sur la loi…Il faudrait sans doute faire appel de ce jugement d’autorisation de quitter le territoire limité en temps…Peut-être qu’un juge en appel ou en cassation pourrait modifier cela…ou alors, il faut aller négocier avec le juge qui a donné cette autorisation texte de loi à l’appui… Pour le visa, je pense que mon amie va tenter quand même le visa long séjour…si ça ne marche pas, elle fera des demandes à chaque fois qu’elle veut partir en vacances.