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equitable
Ajouté : il y a 11 années et 11 mois Réponse à : projet de loi pour la kafala au Maroc

salam je ne pense pas que la partie de ce loi qui concerne les MRE va passer
sachant le poids économiques de ces derniers( l’entrer de devise) les associations peuvent alerter les responsables concerné.
– cette partie de lois risque d’être inconstitutionnel et invalide car on ne peux faire une différence entre les marocains résidents au Maroc est ceux de l’étranger au niveau du droits.
– la loi ne peut pas s’ appliquer a des personnes déjà déposer leurs demande ( principe juridique)