Pour résumé le ministre s’est voulu rassurant concernant les MRE.

Le ministre s’est montré compréhensif. Il a tenu à rassurer par ses propos les candidats kafils MRE de toute l’Europe. En effet, pour le projet de loi, sur le sujet de l’article 24, le ministre s’est affiché ouvertement contre. Cet article met évidement la communauté marocaine de côté. Il a tenu à rappeler que ce n’est qu’une proposition de projet, que la discussion est toujours envisageable et qu’il n’en est pas directement l’auteur principal. Il a ajouté que le gouvernement n’ira jamais dans le sens de cette proposition et que ce projet n’engage que “deux députés” de son parti.

Pour la situation des couples marocains bloqués, le ministre a tenu à rappeler l’indépendance de décision des juges. Selon lui en aucun cas la circulaire est responsable de blocage, et que cela est peut être dû au mauvais fonctionnement des services du parquet.
Il a tenu à préciser que “la circulaire ne devait en aucun s’appliquer aux couples MRE”, comme il l’avait déjà écrit ici :

https://www.kafala.fr/index.php/la-kafala/circulaire
Le Ministre de la Justice explique dans sa lettre datée du 20/11/2012 sous le n° 6902? que les dispositions de la circulaire n° 40/ S2 destinées aux parquets généraux sont applicables uniquement aux étrangers, voulant ainsi désigner par « étrangers » :

– les personnes ne disposant pas de la nationalité marocaine;
– ceux qui n’ont aucune nationalité connue (Apatrides);
– ou bien ceux qu’on n’a pas pu déterminer leurs nationalités;

Dans tous les cas, les Marocains Résidant à l’Etranger ne sont pas concernés par les dispositions en vigueurs.