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FAT91
Ajouté : il y a 11 années et 9 mois Réponse à : concordance des noms

Bonjour siliana,

En principe, vous devriez tout récupérer à la moqataa, c’était notre cas sur la ville de casa, je pense que la moqataa reçoit une copie du courrier de notification (ce que tu as reçu à la maison) et aussi du JO.

En résumé faut récupérer :
– le certificat administratif de changement de nom (où figure le numéro du JO et du décret),
– les actes de naissances (extraits recto arabe et verso en français ainsi que des copies intégrales)
– JO
les 3 premiers documents vous seront remis en même temps à la moqataa en principe.

– la lettre de notification du changement de nom qu’envoie le ministère de Rabat (pour ma part je ne l’ai pas encore récupérer chez ma tante et jamais eu besoin de la produire). Il est conseillé de la récupérer au cas où on vous demande de produire un jugement pour le changement de nom comme cela a été le cas de personnes de ce forum.

Au plaisir

Fat91