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medelise
Ajouté : il y a 11 années et 7 mois Réponse à : argenteuil 95

je pense que tout dépend des situations ;
soit on a versé la prime adoption on considère que l’enfant est adopté et on applique les mesures suivantes :

Montant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et durée
L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
Le montant de l’allocation de base est de 184,62 euros par mois, du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
Pour les enfants nés ou adoptés ou confiés en vue d’adoption, le montant de l’allocation de base est proratisé en fonction du jour de naissance de l’enfant ou du jour de l’arrivée au foyer pour les enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption.
L’allocation de base est versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant.

donc 36 mois consécutifs,

soit on n’a pas la prime et là c’est jusqu’au 3 ans de l’enfant..; c’est ce que je comprends..; medelise