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FAT91
Ajouté : il y a 12 années et 1 mois Réponse à : Adoption simple

Bonsoir sonia,

En l’état actuel de la législation française, la kafala n’est pas transformable en adoption simple.

L’adoption devient possible lorsque l’enfant aura acquis la nationalité française par déclaration auprès du Tribunal d’Instance.
La nationalité française est possible si l’enfant a été recueilli pendant 5 ans et élevé par des parents kafils ayant la nationalité française(art 21-12 du code civil).

Fat91