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boubou
Ajouté : il y a 11 années et 3 mois Réponse à : Kafala en cours agadir

Salam Oum ishaac

Pour le nom de famille , normalement il figure déja sur son acte de naissance que votre ami a récuperer .
En régle général l’enfant porte un nom inventé par l’officier d’etat civil ou le nom de sa mere biologique si cette dernière est connue.

Pour les parents kafils qui souhaitent que l’enfant porte leur nom de famille ils peuvent demander une concordance de nom.

La procédure administrative de concordance de nom ne peut être engagée qu’après l’obtention de la Kafala.

La demande est à déposer soit dans un bureau d’état civil (se renseigner auprès du tribunal vous ayant accordé la Kafala) qui transmet le dossier à l’Annexe du Ministère de l’Intérieur à Rabat (Hay el Riad)ou directement au ministere a rabat . Cette demande est examinée par une commission siégeant 2 à 3 fois par an.

Les Documents à fournir pour la demande de changement de nom :
– Une copie de l’ordonnance de Kafala
– Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
– Une copie intégrale de l’acte de naissance du kafil ou kafila qui souhaite transmettre leur nom
– Un courrier précisant le nom à transmettre (pour la rédaction voir sur place avec l’officier d’état civil).

Sinon oum ishacc quand se termine la periode d’affichage ?

Bon courage