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admin
Ajouté : il y a 6 années et 3 mois Réponse à : casier judiciaire

Bonsoir,

Il existe deux type de casier qui peuvent être demandés dans le cadre d’une Kafala judiciaire, parfois seul le casier judiciaire français est demandé.

Sinon on peut vous demander soit “L’extrait de la fiche anthropométrique” soit “L’extrait du casier judiciaire (fiche3) marocain”

Quote:
Extrait de la fiche anthropométrique
L’extrait de la fiche anthropométrique renseigne sur les antécédents judiciaires du demandeur. L’extrait est délivré par l’autorité policière du lieu de résidence.
Le demandeur

Toute personne intéressée
Documents exigés :
Une copie de la carte d’identité nationale

Frais : 30 DH

Lieu de dépôt : L’arrondissement de police le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé.

Lieu de délivrance : L’arrondissement de police le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé

Délai de traitement : Deux jours.

Durée de validité : Trois mois

Quote:
Extrait du casier judiciaire (fiche3)

C’est le relevé des condamnations prononcées par les juridictions pénales contre une personne. Le casier peut également contenir d’autres décisions, telles que les interdictions commerciales prononcées par les tribunaux de commerce. Les copies du casier judiciaire, sont appelées extraits. Pour obtenir cet extrait veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur : Toute personne intéressée ou son mandataire

Documents exigés :

Une demande de l’intéressé ou de son représentant selon le formulaire n° 40072 ;
Un extrait d’acte de naissance date de moins de trois mois ;
Une copie de la carte d’identité nationale et du passeport ou de la carte de résidence pour l’étranger ;
Une procuration officielle pour celui qui adresse la demande pour autrui.

Frais : Un timbre de 10 DH DH

Lieu de dépôt : Le Bureau d’ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l’intéressé;
Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d’Amnistie) au Ministère de la Justice pour les personnes nées à l’étrange.

Lieu de délivrance :
* Le Bureau d’ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l’intéressé ;
* Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d’Amnistie) au
Ministère de la Justice pour les personnes nées à l’étrange.

Délai de traitement : Le jour même.

Durée de validité : Trois mois.

Concernant la procuration normalement c’est possible mais j’ai eu un refus pour retirer un extrait avec procuration donc il n’y a pas de règle tous dépend du lieu de retrait.

Le mieux est de se renseigner avant toutes démarches de dépot.