bonjour, j’ai lu sur la page d’accueil que vous seriez reçus le 15.7 par la secrétaire du ministre en charge de la famille…

J’en profite pour émettre quelques idées :

serait il possible de prévoir une situation en attendant que l’enfant puisse acquérir la nationalité française.

En effet, en cas de décès du kafil (cas des mamans solos) ou divorce d’un couple, s’il était possible avant ce délai de résidence de constituer PARTOUT EN FRANCE, un conseil de famille pour nommer un tuteur ou subroger tuteur (en cas de défaillance du tuteur), cela permettrait dans l’attente de la nationalité française de “sécuriser” la situation de l’enfant au cas où il arrive quelque chose…

la kafala est reconnue en france soit comme une dap (pour kafala adoulaire), soit tutelle mais SANS CONSEIL DE FAMILLE pour une kafala judiciaire…

Le fait de pouvoir déjà mettre ce conseil de famille (non obligatoire mais effectué à la demande de la famille), permettrait d’anticiper sur le consentement à l’adoption qui serait demandé plus tard..; (d’autant plus qu’après la nationalité certains tribunaux refusent la constitution des conseils de famille et empêchent ainsi le dépôt d’une demande d’adoption et d’autres juges exigent le consentement des autorités algériennes ou marocaines pour faire droit aux demandes d’adoptions simples ou plénières…)

Il faudrait voir si, dans la mesure où nous sommes tuteurs de nos enfants le juge peut refuser le consentement du conseil de famille et exiger celui d’un juge marocain ou algérien…Là dessus il n’y a rien d’explicite, c’est au juge de fond de décider (donc nous ne setons pas tous logés à la même enseigne)…

Après bien évidemment si on pouvait annuler ce délai de résidence, cela serait encore mieux mais resterait encore à légiférer sur le conseil de famille et le consentement pour l’adoption…

Par contre une réponse avait été faite à un député précisant que le délai ne serait pas réduit à trois ans pour ne pas faire de discrimination… Or un enfant étranger placé à l’ase n’aura qu’à attendre 3 ans pour être français, les nôtres devraient attendre 5 ans (alors où est la discrimination?) Je pense qu’ils ne veulent pas réduire pour les autres demandes … et qu’en réduisant le délai pour nos enfants ferait des jaloux… la différence est que nos enfants n’ont pas de famille (orphelins ou abandonnés) et que nous sommes chargés de veiller sur eux , les protéger aussi …

Ces propos sont à revoir car les situations sont différentes…;

Il y a bien évidemment la question de la nationalité, l’agrément ou enquête et adoption à régler aussi… mais ce serait je pense judicieux de penser , ou anticiper sur des situations qu’on ne peut pas maitriser… (et ça peut aussi aider pour l’après.. medelise