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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 11 années et 3 mois Réponse à : Exéquatur tribunal de Paris (Metro Cité°

Bonjour SACHA

il n’y a aucun besoin de l’exequatur, la Convention judicaiire franco marocaine de 1957 stipule bien que tous les jugements sont reconnus de droit.

Voici le lien vers ce texte:

http://fothman.free.fr/Accbitxt/Jur/ma_jur/majur051057jud/majur051057jud.html

Il te suffit de l’imprimer et de l’apporter à la préfecture :)))

violette