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FAT91
Ajouté : il y a 11 années et 2 mois Réponse à : adoption simple

Bonjour veronicamars,

C’est impossible en l’état actuel de la législation française!!!! on ne peut pas transformer de suite une kafala en adoption simple ou plénière, il faut attendre que l’enfant soit devenu français pour introduire une demande d’adoption auprès du Tribunal de Grande Instance. Et pour avoir la nationalité française l’enfant doit avoir été élevé par une famille française (d’origine ou de nationalité) pendant 5 ans (article 21-12 1° du code civil).

On aura PEUT ETRE du nouveau (réduction du délai pour demander la nationalité) avec la nouvelle loi sur la famille, en tout cas on l’espère très très fort pour nos enfants…..à suivre

Bien à toi

Fat91