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nathalie
Ajouté : il y a 11 années Réponse à : Informations sur les tutelles testamentaires

J’oublié de préciser que c’est bien parce que nos enfants n’ont “aucune famille” juridiquement parlant que nous pouvons faire une demande de tutelle/ conseil de famille.
Le problème est justement que certains tribunaux refuse la demande de tutelle en argumentant que nous en avons déjà une (la Kafala) mais il s’agit d’une tutelle non française.
Nathalie