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annanarecchia
Ajouté : il y a 11 années et 10 mois Réponse à : suspension des conventions judiciaires franco-maro

Pensez-vous que cela signifie que désormais, nos kafalas ne sont plus valides en France sans une exequatur? Pensez-vous que de fait, en théorie, les droits acquis par nos enfants (CPAM, CAF, etc…) ne sont plus valables sans une exequatur? Il ne manquait plus que ça…
Anna