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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 11 années et 10 mois Réponse à : suspension des conventions judiciaires franco-maro

Bonjour

Les textes mentionnent bien la suspension des “conventions judiciaires”
mais en pratique je ne sais pas de quoi il s’agit :

« Le Maroc décide de suspendre l’exécution de toutes les conventions de
coopération judiciaire avec la France (Communiqué)

« Rabat – Le Maroc a annoncé, mercredi, la suspension de l’exécution de
toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France afin de
“remédier aux dysfonctionnements qui les entachent”. »

Source :

http://www.map.ma/fr/