49, rue de Tanger 75019 Paris
boubou
Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : dcem exequatur

Bonjour Benimen

Je te confirme qu’il y a nullement d’éxequatur et que de nombreux questions reponses a l’assemblée nationale sous la 13 et 14e legislature qui le prouvent et également la circulaire de juin 2010.
La kafala judiciaire est reconnue de plein droit en France sans exequatur .

Si tu parcours le forum tu verras qu’il y a de nombreux kafils du 93 qui ont ce DCEM sans exequatur avec plus ou moins de difficultés .
Je laisse les kafils du 93 partageaient leurs experiences avec toi.

Bon courage a toi .