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FAT91
Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : dcem exequatur

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Benimen, je te disais qu’il ne fallait surtout pas prendre un avocat pour entamer la procédure d’exequatur!! Ne fais pas ce qu’on ne te demande pas de faire.
Commence d’abord par retirer un dossier de demande de dcem à ta sous-préfecture et si on te demande cette procédure alors tu invoques les textes cités plus haut par Boubou.
On a maintes et maintes fois parlé de cette procédure d’exequatur sur le forum : elle ne doit pas être exigée.
Bon courage
Fat91