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FAT91
Ajouté : il y a 11 années Réponse à : dcem exequatur

Bonjour Rabiha,

Bienvenue à toi.
Tu as pu avancer? pas besoin d’exequatur pour le changement de nom, faut insister comme la première fois. Il me semble que tu as un jugement de changement de nom alors c’est comme le jugement de kafala : pas d’exequatur (cf circulaire du 11 juin 2010 – page 10)

Bon courage à toi

Fat91