bonsoir a tous,
FAT91 as raison, pas besoin d’exaquoiture pour un DCEM.
pour ma part j’ai fait une demande, l’agent à la prefecture as meme refusé de prendre mon dossier dans un premier temps.
je lui ai dit de le prendre et me faire part du refus….
parallelement , j’ai ecrit au cabinet du prefet, sollicité le defenseur des droits.
ont leur mettons un peu la pression avec les bon arguments (circulaire, regles d’attribution du DCEM….)
j’ai reçu une réponse positif.
par contre il m’indique dans la lettre de m’acquité de 45 euros de frais!!!!
alors que sur le site internet de gouv.fr
il indique
“Cette taxe n’est pas due pour la demande déposée pour :
le mineur européen ou suisse,
le mineur non européen dont l’un des parents est Européen ou Suisse.”

bon courage et merci pour tous vos conseil……